Tous les prix s’entendent en Euros, Hors Taxes et Toutes Taxes Comprises (taux légal en vigueur au moment de la facturation). Ils ne sont pas garantis. Nous nous réservons le droit à tout moment de les modifier, en informant l’acheteur préalablement par écrit. Ils ne comprennent pas la participation à l’emballage, ni les frais de transport qui sont en sus et indiqués sur nos documents commerciaux et sur le site internet. En cas de livraisons partielles d’une commande,la part des frais d’emballage et d’expédition va une seule fois à la charge de l’acheteur sauf s’il s’agit d’un contrat à exécutions successives.

 L’acheteur bénéficie d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de livraison pour retourner le ou les articles pour échange ou remboursement sans pénalités à l’exception des frais de retour. Tout article, à l’exclusion de ceux spécialement préparés pour l’acheteur peut être échangé à condition qu’il n’ait pas été porté, qu’il soit en parfait état de revente, qu’il soit retourné dans un délai de 14 jours après la livraison, accompagné obligatoirement du bulletin de livraison et/ou de la facture, dans son emballage d’origine et qu’il soit rigoureusement standard. Les produits incomplets, abîmés ou salis (produit et/ou emballage) par l’Acheteur ou bien ayant fait l’objet d’un usage anormal autre qu’un simple essai ne sont pas repris. Les frais d’emballage et d’expédition afférents aux retours sont à la charge du vendeur. La demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu’après réception de la marchandise à notre dépôt à Budapest. Le remboursement par Abprotec s’effectuera par virement bancaire.

Les paiements doivent être effectués soit par chèque à la commande par virement bancaire (sous réserve d’acceptation par notre service comptabilité) ou par carte bancaire au domicile de Abprotec sans déduction d’escompte, de frais et autres taxes quelconques dans les 30 jours qui suivent la réception de la commande ou, dans le cas échéant, la réception de la livraison partielle. L’acheteur s’interdit de prendre motif d’une réclamation contre le vendeur pour modifier ou différer le règlement d’une échéance en totalité ou en partie. Le non-paiement d’une traite ou d’une facture à son échéance, de même que le non-retour sous 8 jours d’une traite envoyée à l’acceptation pourra, à notre volonté, rendre immédiatement exigibles toutes les factures ou traites établies, même non encore échues, et nous autorisent à suspendre toutes les commandes en cours et/ou de les résilier. Ceci entraîne également des pénalités au taux de 5 fois le taux de l’intérêt légal augmentées des frais de recouvrement. Toute facture recouvrée par service contentieux sera majorée à titre de clause pénale, non réductible, d’une indemnité égale à 15% des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € est applicable (en application du décret n°2012-1115). Aucune retenue ou réduction n’est admise en cas de réclamations, prétentions ou contre – prétentions de l’acheteur reconnues par Abprotec. Les paiements doivent aussi être effectués quand des éléments secondaires manquent par erreur. Par ailleurs, Abprotec prélève des frais de sommation pour des paiements non effectués.

 Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, malgré la clause de réserve de propriété, quelles que soient les modalités d’expédition et alors même que les prix seraient établis franco. Les réserves éventuelles doivent être impérativement faites sur le bordereau du transporteur à la remise des marchandises et lui être notifiées ainsi qu’à nous-mêmes dans les conditions prévues par la loi.